Opération « Grand Jeu Sud de France» n°CS85

du 01/06/2021 au 15/09/2021

1. Société organisatrice

L’Agence Régionale de Développement Economique Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, SEAM Sud de France Développement dont le siège social est situé 3840 avenue Georges Frêche – CS 10012 – 34477 PEROLS cedex organise l’Opération promotionnelle intitulée « Grand Jeu Sud de France » n° CS85 (ci-après « l’Opération ») ».
L’opération se déroulera dans les conditions définies dans le présent réglement :

2. Acceptation du règlement de l’Opération

La participation à l’Opération implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement.

3. Personnes concernées

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse inclus).
Un même Participant (mêmes nom, prénom, adresse email et/ou coordonnées postales) ne peut adhérer qu’une seule fois à l’offre.
Toute participation est personnelle : une même personne physique ne peut pas participer avec plusieurs adresses e-mail, ni participer au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Ainsi, s'il est constaté qu'une même personne a créé un ou plusieurs compte(s) supplémentaire(s) en remplissant plusieurs formulaires d'inscription, ou a utilisé une ou plusieurs adresse(s) temporaire(s) ou non, et plus généralement quel(s) que soi(en)t le(s) moyen(s) utilisé(s), le formulaire d'inscription de ces comptes sera annulé. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées, tant pour la création du compte utilisateur, que pour toute autre utilisation des fonctionnalités du Site.

4. Conditions de participation et attribution des vignettes

Pour bénéficier de l’offre, vous devez acheter entre le 1er juin 2021 et le 15 septembre 2021 des produits estampillés Sud de France (hors alcool et fruits et légumes en vrac) dans une enseigne participante à l’opération (voir ci-dessous).
La date limite d’enregistrement des preuves d’achat (tickets de caisses et/ou factures) est le 30/09/2021.
La date limite pour commander un ou plusieurs produits est le 15/10/2021

1 produit Sud de France éligible acheté = 1 vignette (sous réserve de la conformité de la déclaration)

Dès lors que le nombre de vignettes cumulées atteint l’un des paliers ci-après mentionnés (Palier 1 : 5 vignettes, Palier 2 : 10 vignettes, Palier 3 : 20 vignettes, Palier 4 : 40 vignettes), il est alors possible de commander un ou plusieurs objets parmi ceux proposés.

Enseignes participantes à l’opération :

  • Auchan / Auchan Drive
  • Carrefour / Carrefour Drive,
  • Leclerc / Leclerc Drive,
  • Intermarché/ Intermarché Drive,
  • Cora/ Cora Drive,
  • Casino/ Casino Drive,
  • Enseignes du groupe Système U et leurs drives (Hyper U, Super U, U Express, Utile et Marché U.)

5. Formalités de participation

  1. Entre le 01/06/2021 et le 30/09/2021 inclus, rendez-vous sur le site www.sud-de-france.com/jeu et créez-vous un compte en complétant vos nom, prénom, civilité, adresse e-mail valide, mot de passe et acceptez les modalités de l’offre et les mentions RGPD.
    Il vous appartient de prendre toute mesure de protection afin de garantir la confidentialité de votre mot de passe. La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas de perte, ou d'utilisation frauduleuse de ces éléments par un tiers.
  2. Déclarez vos achats pour cumuler des vignettes :
    1. Rendez-vous dans l’onglet « Déclarer mes achats »
    2. Téléchargez-la(les) photo(s) du(des) logo(s) Sud de France figurant sur le(les) produit(s) acheté(s)
    3. Téléchargez la photo ou scan de votre(vos) preuve(s) d’achat(s) originale(s) et entière(s) justifiant l’achat du/des produit(s) Sud de France. Le libellé du(des) produit(s), la date doivent être entourés.
    4. Validez

Si vous possédez plusieurs tickets de caisse, vous devez les enregistrer uns à uns.
Une preuve d’achat ne peut être utilisée qu’une seule et unique fois.
Si la preuve d’achat est conforme, la/les vignette(s) correspondant sera/seront créditée(s) sur votre compte et vous en serez informé par e-mail.
Si la preuve d’achat n’est pas conforme, un e-mail vous indiquant le motif de non-conformité et la procédure à suivre pour corriger, vous sera envoyé.
Nous vous recommandons de conserver vos preuves d’achats originales lors de chaque achat d’un ou plusieurs produit(s) Sud de France jusqu’à validation de ces dernières.

6. Utilisation des vignettes

Vous pouvez consulter vos vignettes et le catalogue de cadeaux à tout moment sur votre espace personnel.
Les vignettes cumulées et créditées sur votre compte peuvent être utilisées dès que vous totalisez un minimum de 5 vignettes.
Les vignettes cumulées et créditées sur votre compte pourront être converties uniquement en cadeaux présents dans le catalogue. Les cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où le cadeau ne serait plus disponible en raison d’une rupture de stock, nous vous invitons à commander un autre cadeau.

La commande d’un cadeau entraîne automatiquement le retrait du nombre de vignettes correspondant sur votre compte.
Le cadeau n’est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable en espèces ou toute autre forme de crédit et il n’est ni remboursable ni échangeable contre d’autres cadeaux.

7. Cadeaux, choix et validation du panier

Les cadeaux disponibles dans le cadre de cette opération sont :

  • 2000 abonnements de 2 mois pour découvrir le meilleur de la gastronomie sur le site www.academiedugout.fr. Accédez en illimité au savoir-faire de 200 grands chefs français et à + de 6 000 recettes en vidéo et pas à pas. Découvrez leurs astuces et actus. 2 000 vidéos interactives pour apprendre les bons gestes. Grâce à l’encyclopédie, maîtrisez des milliers d’ingrédients, techniques et ustensiles comme un chef ! Valeur commerciale estimative à la date de rédaction des modalités : 11€98 TTC. Code cadeau envoyé par e-mail valable du 1er juin au 30 novembre 2021.
  • 4000 activités de loisirs en Occitanie valable pour une personne, au choix parmi la liste des établissements partenaires de l’opération. Vous recevrez par email un code à usage unique à valoir sur le site www.horizon-activites.fr/offre que vous pourrez utiliser pour bénéficier de l’offre « Activités ». Ce code est à utiliser avant le 31 mai 2022 inclus. La liste des partenaires peut être évolutive, vous devez vérifier que le partenaire figure bien sur la liste le jour de votre visite. Seules les personnes physiques peuvent utiliser le pass. Le bénéfice de l’activité chez l’établissement partenaire n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles ou tarif privilégié (y compris tarif Comité d’Entreprise) en cours dans les établissements partenaires. Une seule personne pourra bénéficier du pass au sein d’une famille ou groupe de visiteurs par jour et par passage en caisse. En cas d’achat d’activités complémentaires auprès de l’établissement partenaire, le pass sera valable sur l’activité la moins chère. Les frais de déplacement et tous autres frais pour bénéficier de l’activité sont à la charge du bénéficiaire du pass. Si le bénéficiaire du pass est âgé de moins de dix-huit (18) ans, il doit, d’une part, participer à l’activité sous le contrôle et avec le consentement de l’un de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale, ou à défaut de son tuteur légal et d’autre part être accompagné d’un adulte majeur chez le partenaire. Aucun code ou pass de l’opération «Sud de France» ne sera remplacé s’il est perdu, supprimé, volé ou endommagé. Aucun pass ne peut être cédé. Le pass ne peut être remboursé et ne peut pas être vendu. Il est exclusivement distribué dans le cadre de cette offre sur le site www.horizon-activites.fr/offre. L’établissement partenaire est en droit de vérifier l’identité du bénéficiaire afin qu’il corresponde au nom inscrit sur le pass. Le pass ne peut être utilisé qu’auprès de l’établissement sélectionné pour une entrée pour une personne. Toute tentative de fraude de la part d’un consommateur conduirait les organisateurs à exclure la participation du consommateur mal intentionné, qui ne pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéfice de la présente offre ou d’une quelconque compensation. La société SUD DE FRANCE leurs ayants droits, ou leurs agents et distributeurs ne sauraient être tenues responsables des incidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de l’entrée ou de la prestation offerte. La société SUD DE FRANCE n’est pas responsable de l’exécution des activités. Les établissements partenaires sont seuls responsables de la bonne exécution de la prestation. La société SUD DE FRANCE s’efforce de collaborer avec des prestataires de qualité, toutefois SUD DE FRANCE décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différends entre le bénéficiaire du Pass et l’établissement partenaire ainsi que pour d’éventuels accidents survenant lors de l’activité.
  • 1000 Caves à saucisson et son couteau Laguiole. Dimensions de la cave : 34 x 10 x 8 cm Couteau Laguiole manche ABS noir lame micro-dentée mitre inox acier inox de 1,2mm Valeur commerciale estimative à la date de rédaction des modalités : 27€90 TTC
  • 500 kits Sud de France composé d’un tablier, d’un tote-bag, d’un ice-bag, un carnet, un chapeau de paille. Valeur commerciale estimative à la date de rédaction des modalités : 20€00 TTC
  • 500 paniers gourmands Sud de France composé de : chips de l'Aveyron au roquefort - Sachet 100g, brandade de morue de Nîmes - Bocal 90g, terrine du Larzac à la tomme de brebis et au thym bio - Verrine 130g, confiture de châtaigne - Languedoc - Bocal 100g, Croquants de Cordes 50 g. Valeur commerciale estimative à la date de rédaction des modalités : 17€50 TTC
  • 100 Coffrets de Détanque « mini ». Valeur commerciale estimative à la date de rédaction des modalités : 29€90 TTC
  • 100 E-coffrets Smartbox "Halte gourmande en Occitanie" par Sud de France d'une valeur commerciale de 59,90 €. Dans ce coffret, une centaine de restaurants authentiques, tous sélectionnés par Sud de France et Smartbox, vous proposent un menu gourmand pour 2 personnes avec ou sans boissons. Validité 39 mois à partir de la date d'activation.

Pour pouvoir commander un ou plusieurs objets, vous devez disposer sur votre compte du nombre de vignettes indiqué ci-après :

  • Palier 1 - 5 vignettes vous pouvez commander :
    • Un abonnement de 2 mois sur le site Académie du Goût.
    • Une activité de loisirs en Occitanie
  • Palier 2 - 10 vignettes vous pouvez commander :
    • Une Cave à saucisson et son couteau Laguiole.
  • Palier 3 - 20 vignettes vous pouvez commander :
    • Un paniers gourmands Sud de France
    • Un kit Sud De France
  • Palier 4 - 40 vignettes vous pouvez commander :
    • 1 Coffret de Détanque « mini ».
    • 1 E-coffret Smartbox "Halte gourmande en Occitanie"

Si vous disposez du nombre de vignettes suffisant, vous pouvez commander plusieurs objets, en une ou plusieurs fois. Vous ne pouvez commander qu’une seule fois un même cadeau.
Pour commander votre(vos) cadeau(x) :

  • Rendez-vous sur l’onglet «Catalogue cadeaux» et sélectionnez le(s) cadeau(x) choisi(s) (dans la limite des stocks disponibles, et des vignettes disponibles sur votre compte)
  • Validez votre panier
  • Complétez votre adresse de livraison
  • Validez votre commande

Un accusé de réception de la commande vous est adressé par email dès réception de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande.

8. Livraison

Les cadeaux disponibles dans le cadre du palier 1 seront envoyés par email dans un délai de 48h suivants la confirmation de la commande.
La E-coffret Smartbox "Halte gourmande en Occitanie" sera envoyée par email dans un délai de 6 à 8 semaines suivants la confirmation de la commande.
Les autres cadeaux seront envoyés par voie postale à l’adresse indiquée lors du passage de la commande dans un délai de 4 à 6 semaines suivants la confirmation de la commande.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des pertes de courrier et décline toute responsabilité en cas de retard d’acheminement, de perte ou d’impossibilité de remise des primes au participant, qui ne seraient pas de son fait.
La Société Organisatrice, veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
À tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que sa prime lui parvienne.

9. Responsabilité

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite de l’opération, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de l’opération, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’opération ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Les cadeaux sont non-cessibles, non échangeables, et ne donnera lieu à aucune compensation monétaire en échange.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation à l’opération se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’opération proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de l’opération et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement de l’opération. Un participant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations proposées.

10. Protection des données

En participant à cette opération, vous consentez à ce que vos données personnelles communiquées soient collectées et traitées par SOGEC GESTION pour le compte de l’agence AD’OCC dans le cadre de la gestion de l’offre promotionnelle intitulée « Opération Sud de France » uniquement.
Vos données feront l’objet d’un traitement informatique et seront conservées pendant une durée de 8 mois à compter de la date de fin de cette opération. Elles pourront être transférées à des sous-traitants hors UE au Maroc ou à Madagascar. Afin d’être conforme au droit européen, le transfert de ces données est encadré par des clauses contractuelles, pour garantir un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et de définition de directives post-mortem. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à contactrgpd@agence-adocc.com. Précisez vos coordonnées, le titre de l’opération « Opération Sud de France » et joignez un justificatif d’identité.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les participants autorisent Sogec Gestion à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile ou leur achat.
Toute indication fausse ou erronée entraîne l’invalidation immédiate de la demande. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Service Consommateurs SOGEC service-consommateur@sogec-marketing.fr
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la participation de l’Opération promotionnelle à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de participer à l’Opération, dans la mesure où ce traitement repose exclusivement sur le consentement du participant.

11. Respect des conditions de l’offre

En cas de non-respect des Conditions de l’Offre l’Organisateur se réserve le droit de rectifier le nombre des vignettes affichées afin qu’ils correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des présentes Conditions de l’Offre, de procéder à la fermeture de l’accès à la consultation du compte du Participant concerné, et à la perte de tous les avantages qui y étaient disponibles.

Les vignettes sont attribuées à titre personnel et ne sont pas transmissibles par transmission, donation ou décès.

12. Suspension et arrêt de l’offre

La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement l’Opération, ou de modifier les produits objet des présentes, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de force majeure, au moyen d’un avenant.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Si l’Organisateur devait être amené à interrompre ou arrêter l’opération avant la date fixée, il s’engage à maintenir possible l’utilisation des avantages gagnés pendant un mois après l’annonce de l’arrêt de l’Offre, pour permettre aux Participants de choisir leurs cadeaux éventuellement accessibles. A partir de l’annonce de l’arrêt de l’Offre, plus aucune vignette ne sera enregistrée sur les comptes.

13. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.

Jeu : Tirage au sort pour tenter de gagner 1 week-end en Occitanie

Article 1 : Acceptation du règlement du Jeu

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Cette acceptation est manifestée par le Participant dès lors qu'il prend connaissance du présent Règlement et participe à l’offre « Grand Jeu Sud de France» n°CS85.
Pendant toute la durée du Jeu, le présent Règlement pourra être consulté et imprimé à partir du site internet www.sud-de-france.com/jeu
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce Règlement par le Participant sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 2 : Limitation des participants

Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes ayant participé à l’Opération en respectant les conditions de participations détaillées dans la partie I- du présent règlement et ayant passé au moins une commande d’un cadeau à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, des distributeurs dont les points de vente participent au Jeu, et de leur famille (même nom, même adresse postale), ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.

La participation au tirage au sort est limitée à 1 par compte utilisateur (même email) et par foyer (même nom, même adresse et/ ou même email).

La société organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.

Article 3 : Dotations

Est mis en jeu :

  • 1 week-end en Occitanie pour 2 personnes d’une valeur estimative de 1000€ à la date de rédaction du présent règlement. Ce week-end comprend :
    • Hébergement 1 nuit en chambre double dans un établissement 3* ou insolite
    • ½ pension
    • Journée avec un producteur local pour comprendre son métier
    • Déjeuner terroir avec le producteur (produits faits maison)
    • Activité ludique et pédagogique pour découvrir la région et ses saveurs
    • Taxe de séjour
    • Service Conciergerie pour la création du programme sur mesure et frais de réservation des différents établissements.

Cette dotation ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus et notamment :

  • Les frais de transport A/R du lieu de résidence du gagnant et des personnes l’accompagnant jusqu’à l’hôtel sélectionné par la Conciergerie
  • L’ensemble des frais de déplacement ;
  • Les frais concernant les boissons pendant les repas et au mini bar ;
  • Les dépenses personnelles ;
  • Toute prestation / visite en dehors du programme proposé
  • Toutes les assurances et notamment l’assurance annulation.
  • Les dépenses non prévues dans le paragraphe « Ce week-end comprend »

La valeur de cette dotation est une valeur maximale. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur. Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité d’hébergement. Après réservation, la dotation ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement. Date de validité de la dotation : 31 décembre 2022.

Article 4 : Modalités de participation - Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera effectué par un huissier parmi l’ensemble des personnes ayant effectué une commande dans le cadre de l’opération « Grand Jeu Sud de France» n°CS85 dans le respect des modalités.
Ce tirage au sort permettra de déterminer le gagnant.
Le gagnant sera contacté dans un délai de 4 semaines suivant le tirage au sort par email à l’adresse indiquée lors de sa participation et sera invité à suivre la procédure qui lui sera précisée pour bénéficier de son lot.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses coordonnées.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de la dotation.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Article 5 : Fraudes

Toute fraude ou violation d'un participant à l'une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du jeu par la société organisatrice, cette dernière se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu'en soit la cause, emportera alors l'annulation de la participation du participant concerné et de son éventuel gain.
La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Article 6 : Dépôt et acceptation du règlement

Le présent règlement est déposé à la SAS ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK, huissiers de justice associés à Juvisy sur Orge (91). Le règlement complet est disponible sur www.sud-de-france.com/jeu

En cas de différence entre la version du règlement en ligne et celle déposé chez l’huissier, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra. La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée.

Article 7 : Responsabilité de la société Organisatrice

La société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas :

  • d’intervention malveillante sur le Jeu ;
  • de problèmes de liaison téléphonique ;
  • de problème de matériel ou de logiciel ;
  • d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
  • en cas de force majeure ;
  • de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ;

La société Organisatrice décline également toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La société Organisatrice ne pourra être tenue responsable et ne sera tenue à aucune indemnité en cas de retard éventuel dans l’acheminement du courrier, d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
La société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un gain différent de celui prévu au présent règlement. Le gain de remplacement sera de valeur équivalente à celui prévu initialement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. La société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement le gagnant de son gain.

Article 8 : Litiges

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu à instant gagnant ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu à instant gagnant fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant, puis d’un recours au mode alternatif de règlement des différends.. A défaut d’accord dans les 2 mois, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Toulouse conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.